Pourquoi la Redevance Incitative ?

           fosse à ordures à l’usine d’incinération

La redevance incitative permet d’établir votre facture en fonction de la quantité de déchets que vous avez produits. 

Réduire nos déchets, les trier au mieux et les valoriser préserve notre environnement et les ressources de la planète.

Bacs de collecte

bac à couvercle orange : le Smictom fournit (et en reste propriétaire) des bacs à couvercle orange munis de puces électroniques ; chaque foyer peut en choisir la taille  (80 l, 140 l ou 240 l) selon la grille ci-dessous. Il est destiné aux ordures ménagères résiduelles.

ramassage : en porte-à-porte, toutes les 2 semaines sauf à Saverne, Ingwiller et Bouxwiller (1 fois par semaine).

bac à couvercle jaune : il sert  à la collecte de tous les emballages ménagers et papiers.

ramassage : en porte-à-porte, toutes les 2 semaines

Facturation

Une facture semestrielle est envoyée à la personne utilisant la poubelle (propriétaire ou locataire). Elle comporte :

• Une part fixe à l’usager : il s’agit de l’abonnement aux services du Smictom.
• Une part fixe proportionnelle à la taille du bac jaune : elle inclut les levées du bac (qui ne sont pas limitées).
• Une part fixe proportionnelle à la taille du bac orange : elle inclut 12 présentations de ce bac dans l’année.
• Un montant par levée supplémentaire du bac orange au-delà des 12 premières.

Ces tarifs couvrent l’ensemble des services du Smictom : la collecte des ordures ménagères,  le ramassage du bac jaune,  l’accès aux déchèteries.  Si vous ne présentez pas votre bac à la collecte, les parts fixes vous seront tout de même facturées.

Cette grille tarifaire est applicable à partir du 1er janvier 2024. Ces nouveaux tarifs seront donc constatés sur la facture du 1er semestre 2024 (envoyée en juillet 2024).

                                           

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Logements collectifs

Vous disposez d’une poubelle individuelle lorsque c’est possible. Si ces poubelles sont stockées dans les locaux communs ou publics, elles sont équipées de serrures.

En cas d’impossibilité technique de mettre des poubelles individuelles, des bacs collectifs sont mis en place. Ils sont facturés au bailleur ou au syndic qui se charge de la répartition par logement.

Exemple: Calcul de la facture par habitant d’un immeuble collectif de 24 logements :

• une part fixe à l’usager : 37 € (39 € si secteur Saverne, Bouxwiller, Ingwiller)
• une part fixe au bac jaune : si l’immeuble dispose de 6 bacs jaunes : 6 x 39 € / 24 = 9,75 €
• une part fixe au bac orange : si l’immeuble dispose de 6 bacs oranges : 6 x 210 € / 24 = 99,25 €
• pas levées supplémentaires
• TOTAL : 146 € par an

Bac sanitaire

Un bac sanitaire peut être mis à disposition des usagers ayant des besoins particuliers suite à une pathologie ou un traitement attestés par un certificat médical. ce bac sanitaire n’engendrera par de part fixe supplémentaire, seules les levées seront facturées. N’hésitez pas à nous joindre au 03.88.02.21.80.

Nouveaux modes de paiement

Paiement par internet

Il suffit de vous munir de la facture que vous venez de recevoir – tous les renseignements nécessaires y figurent – et de cliquer sur ce lien : www.tipi.budget.gouv.fr

1. Une fois sur le site, saisissez les renseignements demandés
2. Vérifiez et validez les informations affichées à l’écran
3. Vous êtes orienté vers la page de paiement sécurisée, saisissez les données de votre carte bancaire
4. Validez, vous recevez dans votre messagerie électronique la confirmation de votre paiement

Votre facture est réglée !

Prélèvement automatique

Il suffit de remplir puis de nous faire parvenir le formulaire ci-après (accompagné d’un RIB) :
DEMANDE DE PRELEVEMENT SEPA