En mai dernier, le Tribunal de commerce de Lyon, plaçait l’entreprise ECO-DECHETS en redressement judiciaire. Ce prestataire assurait depuis 2015 la mission de collecte des déchets pour le SMICTOM de Saverne (collectes, gestion et maintenance des bacs, gestion des déchèteries, collecte et traitement des biodéchets).

Face à ce constat, et à l’urgence de devoir trouver une solution pour garantir la continuité des services et la pérennisation du plus possible des emplois, les administrateurs d’ECO-DECHETS ont sollicité les acteurs du marché pour une proposition de reprise totale ou partielle de l’entreprise ou, à défaut, d’une négociation commerciale pour la reprise des marchés en cours.

Quatre sociétés se sont positionnées pour la reprise des marchés. Pour les territoires Nord et Est de la France, c’est la société SEPUR qui s’est positionnée.

Conformément au Code de la commande publique et à la Convention collective des activités du déchet, l’entreprise SEPUR s’est engagée à la reprise de l’ensemble des matériels de collecte, des baux locatifs pour les bâtiments, et des personnels d’exploitation dédiés aux services du SMICTOM.

Avant de valider définitivement l’offre de repreneur, le Président du SMICTOM a fait valoir son accord auprès du Tribunal de commerce. Le jugement définitif, autorisant le transfert des marchés, a été validé à l’issue de la séance du 25 juillet, à effet du 1^er août 2024.

SEPUR reprend donc à son compte le management des équipes et la gestion des équipements à disposition, conformément à ses engagements. Depuis le 1^er août, le logo de la société est apposé sur les véhicules de collecte, à l’enseigne de l’agence de Monswiller et sur les tenues de travail des agents.

Le transfert des marchés n’occasionne aucun changement dans la définition et la réalisation du service. L’entreprise SEPUR doit se conformer strictement à la définition de la commande du Smictom telle qu’elle est définie aux cahiers des charges techniques et administratives.